Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Union est Clément Ménard, personne physique éditant l'application à titre individuel. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à contact@unionaidants.fr.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte utilisateur : adresse e-mail, prénom, nom et mot de passe haché.
• Informations sur votre proche : prénom, nom, date de naissance, lien de parenté, situation de logement, adresse, numéro de téléphone, personne de confiance, caisse de retraite et département.
• Suivi des démarches : montants indicatifs, dates, numéro de dossier et mode d'intervention retenu pour la demande d'APA à domicile.
• Estimation d'autonomie : une évaluation indicative et auto-déclarée du niveau d'autonomie (GIR), affichée avec la mention précisant qu'elle ne constitue pas une évaluation officielle.
• Cercle d'aidants : pour chaque membre invité : prénom, adresse e-mail et lien avec le proche.
• Contenus créés par les utilisateurs : tâches, notes, rendez-vous et références de documents saisis dans l'application.
• Données d'usage : événements de navigation et d'interaction, rattachés à un identifiant technique de compte et ne contenant ni nom, ni adresse e-mail, ni donnée de santé, utilisés pour comprendre et améliorer le service.
• Avis et retours d'expérience : vos réponses aux questionnaires de satisfaction, ainsi que les notes prises lors d'un éventuel entretien auquel vous auriez consenti.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour vous fournir le service d'accompagnement dans les démarches, coordonner le cercle d'aidants, permettre le suivi des démarches, vous adresser les messages nécessaires au fonctionnement du service, et améliorer l'application à partir de vos retours d'expérience.

Les données de votre proche et des membres de votre cercle

Union vous permet d'enregistrer des informations qui concernent d'autres personnes que vous : le proche que vous accompagnez, et les membres du cercle que vous invitez.

Ces personnes disposent exactement des mêmes droits que vous sur leurs données : accès, rectification, effacement et opposition. Ces droits s'exercent en écrivant à contact@unionaidants.fr.

Il vous revient d'informer votre proche de l'existence de ce suivi et des informations enregistrées, dès lors que son état le permet. Lorsqu'il n'est pas en mesure de comprendre cette information, le traitement repose sur l'intérêt légitime de la famille à organiser son accompagnement : n'enregistrez alors que les informations strictement nécessaires aux démarches.

Aucune donnée de santé n'est demandée ni attendue. Si vous êtes seul dans le cercle, la suppression de votre compte efface les données de votre proche. Si d'autres membres sont présents, le suivi se poursuit pour eux et la responsabilité du cercle est transférée à l'un d'entre eux : vous n'avez alors plus accès à aucune de ces données.

Base légale

Les traitements reposent sur trois fondements. L'exécution du service que vous demandez, pour votre compte et le suivi de vos démarches. Notre intérêt légitime à améliorer l'application, pour les données d'usage et pour les messages vous invitant à donner votre avis — vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Votre consentement, recueilli explicitement, pour la participation à un entretien et l'enregistrement éventuel de celui-ci.

Destinataires des données

Vos données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont strictement réservées à votre usage personnel et à celui des membres de votre cercle que vous avez invités.

Seuls nos sous-traitants techniques interviennent, dans la limite de leurs missions : Lovable Cloud / Supabase pour l'hébergement, PostHog pour la mesure d'audience, et Brevo pour l'envoi des e-mails et la gestion des contacts. Ces trois sous-traitants hébergent vos données dans l'Union européenne.

Les questionnaires de satisfaction sont hébergés par Google Forms (Google Ireland Limited). Les réponses que vous y déposez sont donc traitées par Google et peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Répondre à ces questionnaires est facultatif : vous pouvez utiliser Union sans jamais le faire.

Mesure d'audience et cookies

La mesure d'audience est réalisée sans cookie de suivi. Les données de navigation sont stockées en mémoire et ne comportent pas d'identifiant persistant sur votre appareil. Nous n'enregistrons pas de sessions, nous n'affichons pas de publicité et nous ne revendons pas de données.

Précision concernant la santé

Union ne réalise aucun diagnostic et ne demande aucune information médicale — ni pathologie, ni traitement, ni compte rendu. La seule information conservée touchant à l'autonomie est le niveau estimé (GIR), auto-déclaré à partir de quelques questions simples, indicatif, et destiné uniquement à orienter vers les bonnes démarches. Il ne remplace pas l'évaluation réalisée par l'équipe médico-sociale du département.

Durée de conservation

Vos données de compte et de démarches sont conservées tant que votre compte reste actif, et supprimées lorsque vous supprimez votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les réponses aux questionnaires de satisfaction sont conservées vingt-quatre mois, puis supprimées. Les notes d'entretien sont conservées douze mois. Un enregistrement audio, s'il a été réalisé avec votre accord, est supprimé au plus tard trois mois après l'entretien, dès la fin de son analyse.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits :

• directement dans l'application, via Mon profil → Supprimer mon compte pour l'effacement de vos données ;
• ou en écrivant à contact@unionaidants.fr.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. L'accès aux données est restreint par des règles de sécurité au niveau de la base de données : chaque utilisateur ne peut accéder qu'aux données de son propre cercle.