Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'utilisation de l'application Union. Union aide les aidants familiaux à comprendre, organiser et suivre les démarches liées à la perte d'autonomie d'un proche.

2. Accès et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Rôle d'Union

Union fournit de l'information et un accompagnement pratique pour faciliter le quotidien des aidants. Les contenus proposés ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier ou administratif officiel.

Les décisions importantes, les démarches officielles et les choix relatifs à la situation de votre proche relèvent des organismes compétents (administrations, caisses de retraite, services médico-sociaux, professionnels de santé). Il vous appartient de vérifier auprès de ces organismes les informations et les démarches à réaliser.

4. Gratuité de la version actuelle

La version actuelle de l'application est proposée gratuitement. Toute évolution vers un modèle payant fera l'objet d'une information préalable et d'une nouvelle acceptation des conditions si nécessaire.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser l'application de manière conforme à sa finalité, à ne pas y publier de contenus illicites ou préjudiciables, et à respecter les autres membres de votre cercle d'aidants. Vous restez responsable des informations que vous saisissez dans l'application.

En saisissant des informations concernant votre proche ou les membres de votre cercle, vous déclarez être en droit de le faire, vous vous engagez à informer les personnes concernées, et à vous limiter aux informations nécessaires aux démarches.

6. Responsabilité

Union s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir un service utile, sécurisé et disponible. En raison de la nature indicative des informations fournies, Union ne peut garantir l'obtention d'une aide, d'une prestation ou d'un droit particulier. La responsabilité d'Union est limitée à une obligation de moyens dans la fourniture du service.

7. Propriété intellectuelle

L'application, son nom, son logo et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Mon profil → Supprimer mon compte). Cette suppression entraîne l'effacement de vos données, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation.

9. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre attention et, le cas échéant, soumise à une nouvelle acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.